Décision d’examen spécial SRD2020-03, Décision d’examen spécial concernant le métaldéhyde
Le présent document décrit la décision réglementaire finale concernant l’examen spécial du métaldéhyde. Pour l’application de cette décision, les modifications nécessaires (voir l’annexe II) doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Santé Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Décision d’examen spécial SRD2020-03, Décision d’examen spécial concernant le métaldéhydeHTMLanglais publication HTML
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