Rapport de la table ronde : Approches fondées sur les Autochtones et la justice réparatrice

Rapport de la table ronde : Approches fondées sur les Autochtones et la justice réparatrice La table ronde virtuelle a exploré la façon dont les approches de justice autochtone, de JR ou de droit coutumier sont utilisées dans deux contextes des Premières Nations et un contexte inuit. Les panélistes ont aidé à souligner que, bien que les principes de JR puissent avoir de solides parallèles avec les principes et les traditions juridiques autochtones, ils sont différents. Plusieurs panélistes ont souligné l’importance fondamentale des relations communautaires dans les approches de justice autochtone et l’objectif de répondre aux besoins de la communauté plutôt que de se concentrer principalement sur la réparation du tort causé à une personne. L’adoption par le Canada de la Déclaration des Nations Unies et du rapport de la Commission de vérité et réconciliation offre un soutien aux nations et aux groupes autochtones qui affirment leur droit de maintenir et de récupérer leurs propres systèmes de justice et traditions juridiques en tant qu’expression du droit plus vaste de l’autodétermination. La revitalisation des traditions juridiques autochtones crée des occasions d’accroître l’utilisation des approches autochtones en matière de JR ou de droit coutumier dans le système juridique canadien existant. Toutefois, il est également important de savoir que les processus de JR qui visent les infractions criminelles au Canada existent au sein du SJP canadien, un système punitif accusatoire qui est utilisé pour contrôler les peuples autochtones depuis des siècles. Il est urgent de rétablir l’harmonie entre les individus et les communautés en recourant à des initiatives et à des programmes adaptés à leur culture et axés sur la communauté, ainsi qu’à des approches fondées sur le droit coutumier. Les principes de justice autochtone existent pour rétablir la paix et l’équilibre au sein d’une communauté, dans le but d’assurer l’harmonie et le bon ordre dans la communauté. La culture collective des peuples autochtones et l’utilisation d’approches consensuelles pour traiter les préjudices sont fondamentales pour la justice autochtone. L’élaboration des systèmes de justice et des traditions juridiques autochtones va au-delà de l’expansion de l’utilisation des principes et des programmes autochtones de JR au sein du SJP canadien. Il est essentiel que les approches de JR soient mises en œuvre en tenant compte des enjeux sociaux sous-jacents, des répercussions des traumatismes, de la colonisation et du racisme systémique. Ils doivent être souples afin de s’adapter à des processus culturels et communautaires précis. Il incombe aux professionnels du droit qui travaillent dans le SJP du Canada de mieux comprendre les points de vue des Autochtones, l’histoire coloniale du Canada, les façons d’être des Autochtones, ainsi que le racisme et la discrimination enchâssés dans les lois et les systèmes du Canada, afin d’aller de l’avant ensemble. 2022-09-13 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesLiens et fonctionsSociété et culturel’accès en matière de justice; prévention et règlement des différends; justice applicable aux Autochtones; justice réparatrice Rapport de la table ronde : Approches fondées sur les Autochtones et la justice réparatriceHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/irja-afajr/index.html Rapport de la table ronde : Approches fondées sur les Autochtones et la justice réparatriceHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/afajr-irja/index.html Rapport de la table ronde : Approches fondées sur les Autochtones et la justice réparatricePDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/irja-afajr/pdf/RSD_2022_Indigenous_and_RJ_Panel_Discussion_EN.pdf Rapport de la table ronde : Approches fondées sur les Autochtones et la justice réparatricePDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/afajr-irja/pdf/RSD_2022_Indigenous_and_RJ_Panel_Discussion_FR.pdf

La table ronde virtuelle a exploré la façon dont les approches de justice autochtone, de JR ou de droit coutumier sont utilisées dans deux contextes des Premières Nations et un contexte inuit. Les panélistes ont aidé à souligner que, bien que les principes de JR puissent avoir de solides parallèles avec les principes et les traditions juridiques autochtones, ils sont différents. Plusieurs panélistes ont souligné l’importance fondamentale des relations communautaires dans les approches de justice autochtone et l’objectif de répondre aux besoins de la communauté plutôt que de se concentrer principalement sur la réparation du tort causé à une personne.

L’adoption par le Canada de la Déclaration des Nations Unies et du rapport de la Commission de vérité et réconciliation offre un soutien aux nations et aux groupes autochtones qui affirment leur droit de maintenir et de récupérer leurs propres systèmes de justice et traditions juridiques en tant qu’expression du droit plus vaste de l’autodétermination.

La revitalisation des traditions juridiques autochtones crée des occasions d’accroître l’utilisation des approches autochtones en matière de JR ou de droit coutumier dans le système juridique canadien existant. Toutefois, il est également important de savoir que les processus de JR qui visent les infractions criminelles au Canada existent au sein du SJP canadien, un système punitif accusatoire qui est utilisé pour contrôler les peuples autochtones depuis des siècles.

Il est urgent de rétablir l’harmonie entre les individus et les communautés en recourant à des initiatives et à des programmes adaptés à leur culture et axés sur la communauté, ainsi qu’à des approches fondées sur le droit coutumier. Les principes de justice autochtone existent pour rétablir la paix et l’équilibre au sein d’une communauté, dans le but d’assurer l’harmonie et le bon ordre dans la communauté. La culture collective des peuples autochtones et l’utilisation d’approches consensuelles pour traiter les préjudices sont fondamentales pour la justice autochtone.

L’élaboration des systèmes de justice et des traditions juridiques autochtones va au-delà de l’expansion de l’utilisation des principes et des programmes autochtones de JR au sein du SJP canadien. Il est essentiel que les approches de JR soient mises en œuvre en tenant compte des enjeux sociaux sous-jacents, des répercussions des traumatismes, de la colonisation et du racisme systémique. Ils doivent être souples afin de s’adapter à des processus culturels et communautaires précis.

Il incombe aux professionnels du droit qui travaillent dans le SJP du Canada de mieux comprendre les points de vue des Autochtones, l’histoire coloniale du Canada, les façons d’être des Autochtones, ainsi que le racisme et la discrimination enchâssés dans les lois et les systèmes du Canada, afin d’aller de l’avant ensemble.

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