Installations de requalification de bouteilles à gaz inscrites conformément à la norme CSA B339
Un certificat d’inscription est délivré aux installations qui répondent aux exigences relatives à la requalification des tubes et bouteilles à gaz établies au chapitre 24 de la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Une fois inscrite, l’installation reçoit une marque d’identification qui doit être estampée ou apposée, selon la spécification du contenant, sur les tubes et bouteilles à gaz à chaque requalification. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Transports Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Installations de requalification de bouteilles à gaz inscrites conformément à la norme CAN/CSA B339CSVanglais français dataset CSV
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Installations de requalification de bouteilles à gaz inscrites conformément à la norme CAN/CSA B339 MétadonnéesTXTanglais français terminology TXT
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