Zones désignées de renouvellement d’eau de ballast du Canada

Zones désignées de renouvellement d’eau de ballast du Canada Ces données sont destinées à identifier les zones de renouvellement canadiennes décrites dans https://tc.canada.ca/en/marine-transportation/marine-safety/list-canada-s-designated-alternate-ballast-water-exchange-area-fresh-waters-tp-13617e-2021. Les données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de navigation. En vertu du Le Règlement sur l’eau de ballast du Canada, si votre bâtiment entre dans les eaux canadiennes en provenance d’un point situé ailleurs que dans la section américaine du bassin des Grands Lacs et qu’il ne peut pas effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans les zones énoncées aux alinéas 14(1)a) et b) du règlement, il devra alors effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans l’une des zones énumérées ci-dessous: -golfe du Saint-Laurent -Canada atlantique-l’ouest du Canada -l’est de l’Arctique canadien -l’ouest de l’Arctique canadien: Si vous conduisez votre bâtiment dans un port canadien, un terminal au large ou une zone de mouillage dans la région ouest de l’Arctique, le renouvellement d’eau de ballast doit être effectué dans une zone aussi loin que possible des côtes, là où la profondeur de l’eau est supérieure à 100 mètres. Contraintes juridiques : les utilisateurs doivent savoir que les polygones représentant les zones d’échange des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés aux fins de navigation ou à des fins juridiques. 2021-07-29 Transports Canada marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca Nature et environnementTransportZones d’échange des eaux de ballastExpéditionTransportProtection de l'environnementEspèce envahissante Évaluation écologique et océanographique de la zone de renouvellement des eaux de ballast de l'Arctique canadien de l'EstPDF https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/mpo-dfo/Fs70-5-2015-037-eng.pdf Évaluation écologique et océanographique de la région de la mer de Beaufort : évaluation des risques liés à l'échange des eaux de ballastHTML https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2012/2012_149-eng.html Zones alternatives de renouvellement de l’eau de ballast pour la région de Terre Neuve et Labrador – Une évaluation du risque pour les espèces aquatiques envahissantes fondée sur la modélisation océanographique, les zones d’importance écologique et biologique et la durabilité des pêches et de l’aquacultureHTML https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2010/2010_087-eng.html Le chenal Laurentien comme zone auxiliaire d’échange des eaux de lest : Risques, analyse et recommandationsHTML https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/resdocs-docrech/2004/2004_120-eng.htm Critères écologiques et océanographiques des zones alternatives pour l’échange des eaux de ballast dans la Région du PacifiqueHTML https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/resdocs-docrech/2004/2004_118-eng.htm Évaluation des zones d'échange des eaux de ballast sur le Plateau néo-écossais et dans le golfe du MainePDF https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/316461.pdf Zones désignées de renouvellement d’eau de ballastESRI REST https://gisp.dfo-mpo.gc.ca/arcgis/rest/services/FGP/CanadaAlternateBallastWaterExchangeAreas/MapServer Zones désignées de renouvellement d’eau de ballastESRI REST https://gisp.dfo-mpo.gc.ca/arcgis/rest/services/FGP/CanadaAlternateBallastWaterExchangeAreas/MapServer Zones désignées de renouvellement d’eau de ballastFGDB/GDB https://pacgis01.dfo-mpo.gc.ca/FGPPublic/CanadaAlternateBallastWaterExchangeAreas/CanadaAlternateBallastWaterExchangeAreas.gdb.zip

Ces données sont destinées à identifier les zones de renouvellement canadiennes décrites dans

https://tc.canada.ca/en/marine-transportation/marine-safety/list-canada-s-designated-alternate-ballast-water-exchange-area-fresh-waters-tp-13617e-2021. Les données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de navigation.

En vertu du Le Règlement sur l’eau de ballast du Canada, si votre bâtiment entre dans les eaux canadiennes en provenance d’un point situé ailleurs que dans la section américaine du bassin des Grands Lacs et qu’il ne peut pas effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans les zones énoncées aux alinéas 14(1)a) et b) du règlement, il devra alors effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans l’une des zones énumérées ci-dessous:

-golfe du Saint-Laurent

-Canada atlantique-l’ouest du Canada

-l’est de l’Arctique canadien

-l’ouest de l’Arctique canadien: Si vous conduisez votre bâtiment dans un port canadien, un terminal au large ou une zone de mouillage dans la région ouest de l’Arctique, le renouvellement d’eau de ballast doit être effectué dans une zone aussi loin que possible des côtes, là où la profondeur de l’eau est supérieure à 100 mètres.

Contraintes juridiques : les utilisateurs doivent savoir que les polygones représentant les zones d’échange des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés aux fins de navigation ou à des fins juridiques.

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