Données recueillies en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE, 1999]

Données recueillies en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE, 1999] Renseignements reçus en réponse à des avis publiés dans la Gazette du Canada, en vertu des articles 46 et 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE]. Ces avis visent certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Renseignements supplémentaires Afin d’accroître la transparence et faciliter l'accès aux renseignements sur les substances commercialisées au Canada, ces documents fournissent les renseignements non-confidentiels recueillis par le Gouvernement du Canada en vertu des avis respectifs. Renseignements importants concernant ces résumés: Certaines données recueillies dans le cadre de ces initiatives ont été traitées comme des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) par les répondants. Bien que ces résumés et les compilations Excel aient été préparés à l’aide de l’ensemble de données complet (y compris les RCC), les RCC ainsi que les données protégées ont été masqués dans les deux documents avant leur publication. Le masquage se réfère au processus par lequel l'information est utilisée de manière à ce que les RCC et les données protégées ne soient pas révélés. Cela peut se faire, par exemple, en agrégeant des données ou en fournissant des plages de quantités. Pour les cas où le masquage ne pouvait pas fournir une protection adéquate, des données ont été supprimés. Les renseignements protégés, tels que les noms des répondants, les noms de leurs clients et fournisseurs, ou toute information qui pourrait identifier un répondant, ont été supprimés. Les avis publiés en vertu des articles 46 et 71 ciblaient des renseignements pour répondre aux besoins de données identifiés pour les substances. Ainsi, les renseignements recueillis et présentés ici ne représentent pas la gamme complète des activités commerciales au Canada liées à ces substances. Les exigences, exclusions et définitions spécifiques en matière de déclaration applicables aux avis figurent dans chaque avis spécifique. Il convient de noter que ces documents ne comprennent pas une évaluation des risques potentiels que ces substances peuvent représenter pour l’environnement ou la santé des Canadiens. 2023-11-29 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementIndustrie chimiqueGazette du Canadaarticle 46art. 46article 71art. 71loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)LCPE 1999substances chimiquesinitiative des groupes de substancesplan de gestion des produits chimiquesPGPC Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/ Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/outreach/data-gathered-under-section-71-of-the-canadian-environmental-protection-act-cepa-1999/?lang=fr

Renseignements reçus en réponse à des avis publiés dans la Gazette du Canada, en vertu des articles 46 et 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE]. Ces avis visent certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Renseignements supplémentaires

Afin d’accroître la transparence et faciliter l'accès aux renseignements sur les substances commercialisées au Canada, ces documents fournissent les renseignements non-confidentiels recueillis par le Gouvernement du Canada en vertu des avis respectifs.

Renseignements importants concernant ces résumés:

Certaines données recueillies dans le cadre de ces initiatives ont été traitées comme des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) par les répondants. Bien que ces résumés et les compilations Excel aient été préparés à l’aide de l’ensemble de données complet (y compris les RCC), les RCC ainsi que les données protégées ont été masqués dans les deux documents avant leur publication. Le masquage se réfère au processus par lequel l'information est utilisée de manière à ce que les RCC et les données protégées ne soient pas révélés. Cela peut se faire, par exemple, en agrégeant des données ou en fournissant des plages de quantités. Pour les cas où le masquage ne pouvait pas fournir une protection adéquate, des données ont été supprimés.

Les renseignements protégés, tels que les noms des répondants, les noms de leurs clients et fournisseurs, ou toute information qui pourrait identifier un répondant, ont été supprimés.

Les avis publiés en vertu des articles 46 et 71 ciblaient des renseignements pour répondre aux besoins de données identifiés pour les substances. Ainsi, les renseignements recueillis et présentés ici ne représentent pas la gamme complète des activités commerciales au Canada liées à ces substances. Les exigences, exclusions et définitions spécifiques en matière de déclaration applicables aux avis figurent dans chaque avis spécifique.

Il convient de noter que ces documents ne comprennent pas une évaluation des risques potentiels que ces substances peuvent représenter pour l’environnement ou la santé des Canadiens.

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