Obligations en matière de langues officielles des bureaux fédéraux au 2017-03-31 Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services. <p> <p> Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données sont en date du 31 mars 2017. <p> <p> Cette liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, les services d’appel interurbain sans frais, ainsi que certains bureaux pour des raisons sécuritaires (p. ex., le Service canadien du renseignement de sécurité). <p> <p> Les coordonnées des institutions (adresses et numéros de téléphone) ne sont pas mises à jour de façon instantanée sur cet ensemble de données. Les personnes qui doivent utiliser ces renseignements devraient visiter le site Web de l’institution pour obtenir les coordonnées à jour. 2018-03-01 2018-04-13 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada info-ollo@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquelangues officielles Obligations en matière de langues officielles des bureaux fédéraux au 2017-03-31CSV http://www.tbs-sct.gc.ca/burolis/OpenData-DonneesOuverte/LanguageObligationsofFederalOffices-2017-03-31.csv Obligations en matière de langues officielles des bureaux fédéraux au 2017-03-31CSV http://www.tbs-sct.gc.ca/burolis/OpenData-DonneesOuverte/ObligationsLinguistiquesDesBureauxFederaux-2017-03-31.csv Dictionnaire des données sur les obligations linguistiques des bureaux fédérauxHTML https://www.tbs-sct.gc.ca/burolis/search-recherche/dictionary-dictionnaire-eng.aspx?id=2&GoCTemplateCulture=en-CA Dictionnaire des données sur les obligations linguistiques des bureaux fédérauxHTML https://www.tbs-sct.gc.ca/burolis/search-recherche/dictionary-dictionnaire-eng.aspx?id=2&GoCTemplateCulture=fr-CA

Obligations en matière de langues officielles des bureaux fédéraux au 2017-03-31

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services.

Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données sont en date du 31 mars 2017.

Cette liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, les services d’appel interurbain sans frais, ainsi que certains bureaux pour des raisons sécuritaires (p. ex., le Service canadien du renseignement de sécurité).

Les coordonnées des institutions (adresses et numéros de téléphone) ne sont pas mises à jour de façon instantanée sur cet ensemble de données. Les personnes qui doivent utiliser ces renseignements devraient visiter le site Web de l’institution pour obtenir les coordonnées à jour.

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