Liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif

Liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif Ce jeu de données inclus la liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif . Le numéro de ministère est attribué, par le receveur général, à une organisation apparaissant dans les annexes I, 1.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques qui utilise le Trésor et qui se raccorde avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2025-02-18 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur généralPlan comptablePCPlan comptable a l'échelle de l'administration fédéralePCEAFcodage financierministèresliste de ministèresnuméros des ministèrescodes ministérielsnuméro de ministèrenom de ministèreorganismecode de ministèreagence Appellation légale des ministères et numérosCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/min-dept/min-dept.csv Dictionnaire de données XML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/pce-coa-dd.xml

Ce jeu de données inclus la liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif . Le numéro de ministère est attribué, par le receveur général, à une organisation apparaissant dans les annexes I, 1.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques qui utilise le Trésor et qui se raccorde avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

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