Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Liste des conventions collectives en vigueur au QuébecCSVfrançais dataset CSV
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Liste des conventions collectives en vigueur au QuébecXLSXfrançais dataset XLSX
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Définition des sigles des centrales syndicalesPDFfrançais guide PDF
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Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais website HTML
Coordonnées
Adresse de courrier électronique : service_clientele@mtess.gouv.qc.ca