Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famille

Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famille Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d’une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain. 2018-11-20 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Information et communicationDroitPersonnesDroit de la familleViolence familialeSystème judiciairepublication gouvernementale Violence familiale : Pertinence dans le droit de la familleHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/sept01.html Violence familiale : Pertinence dans le droit de la familleHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/sept01.html Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famillePDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/sept01.pdf Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famillePDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/sept01.pdf

Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d’une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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