Année par trimestre Poulet et produits de poulet

Année par trimestre Poulet et produits de poulet Niveau d'utilisation les 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes et qui sont énumérés à l'annexe 12. Il couvre aussi les « mélanges définis de spécialité » de produits à base de poulet classés aux numéros tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non inscrits sur la LMIC 2017-03-16 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca AgriculturePouletBRP01FTrimestreImportationLicences Ensemble de donnéesXML http://www.international.gc.ca/eicb/reports/BRP01F.xml Ensemble de donnéesCSV http://www.international.gc.ca/eicb/reports/BRP01F.csv

Niveau d'utilisation les 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes et qui sont énumérés à l'annexe 12. Il couvre aussi les « mélanges définis de spécialité » de produits à base de poulet classés aux numéros tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non inscrits sur la LMIC

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Affaires mondiales Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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