Questionnaire de l'honorable Christian Lyons Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée. Vous trouverez ci-dessous les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l'honorable Christian Lyons. 2018-08-10 2019-02-11 Ministère de la Justice open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesLiens et fonctionsMinistère de la justicesystème judiciairequestionnairenomination des magistraturejugesdocuments d'informationLoi Questionnaire de l'honorable Christian LyonsHTML https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2018/08/the-honourable-christian-lyonss-questionnaire.html Questionnaire de l'honorable Christian LyonsHTML https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2018/08/questionnaire-de-lhonorable-christian-lyons.html

Questionnaire de l'honorable Christian Lyons

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Vous trouverez ci-dessous les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l'honorable Christian Lyons.

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