Arrangements parentaux à la suite d’un divorce et d’une séparation : Aperçu 2018-2019 de l’Enquête sur les tribunaux de la famille
L’Enquête sur les tribunaux de la famille (ETF), une enquête en ligne qui existe depuis longtemps, documente en détail le contenu des ordonnances et des ententes de séparation. Cet aperçu des données recueillies entre 2018 et 2019 porte sur la garde, l’accès (droit de visite), la représentation par un avocat et la relation entre cette représentation et les ententes de garde, en fonction du genre des parents. Ce rapport fait appel à des données provenant de six cours supérieures participantes situées dans cinq administrations du Canada : Manitoba, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Yukon. Les programmeurs saisissent manuellement les données des dossiers des tribunaux dans une enquête électronique administrée par le ministère de la Justice du Canada. L’enquête recueille des données ventilées par sexe; elle permet aussi de déterminer si les parties étaient ou non dans une relation de même sexe, mais la petite taille de l’échantillon nous empêche ici de fournir une analyse distincte des données sur les couples de même sexe. L’enquête porte principalement sur les parents mariés puis divorcés; à titre d’enquête sur les données de tribunaux, elle ne recueille pas de données sur les parents qui se séparent sans recourir au système judiciaire. On ne peut généraliser les conclusions de ce rapport au-delà des tribunaux participants, ni établir un quelconque lien de cause à effet entre la représentation juridique et l’issue des affaires.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Ministère de la Justice Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada