2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel sur le rendement d'ISDE dans son administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2022-2023. 2023-10-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada vance.collier@ised-isde.gc.ca Gouvernement et vie politiqueRapport annuelrapport statistiqueLoi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnelsHTML https://ised-isde.canada.ca/site/atip-services/en/references 2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnelsHTML https://ised-isde.canada.ca/site/services-aiprp/fr/references/2022-2023-rapport-annuel-loi-protection-renseignements-personnels

Rapport annuel sur le rendement d'ISDE dans son administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2022-2023.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Bureau de la Secretaire générale
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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