Tableau d'affichage des bâtiments préoccupants de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD)
En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), Transports Canada peut disposer, notamment par aliénation ou destruction, d'un bâtiment, d'une épave ou du contenu de l'un ou l'autre. Ce tableau d'affichage consiste en une liste de bateaux problématiques pour lesquels le Programme de protection de la navigation (PPN) souhaite prendre des mesures ou cherche le propriétaire.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Transports Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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