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Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de celle-ci. L’introduction à Info Source et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au niveau central. La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confère au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois. 2020-03-05 La Banque de l’infrastructure du Canada atip-aiprp@cib-bic.ca Information et communicationInfo Source Info SourcePDF https://open.canada.ca/data/dataset/1bed77f5-0b32-4e47-acea-a2a3c8048132/resource/4ca1a766-6cd9-4560-9cd2-2f14186015a4/download/info-source-cib-en-fr.pdf

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de celle-ci.

L’introduction à Info Source et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au niveau central.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confère au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Banque de l’infrastructure du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Banque de l’infrastructure du Canada
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