Document d’information pour la comparution du Ministre des Ressources naturelles devant le Comité permanent de l’Énergie, environnement et ressources naturelles (ENEV) - 9 février 2021
Cahier d'information utilisée par l’hon. Seamus O’Regan ministre du Ressources naturalles devant le Comité permanent de l’Énergie, environnement et ressources naturelles (ENEV) concernant Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ressources naturelles Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada