Convention relative aux droits des personnes handicapées – Rapport intérimaire dans le cadre du suivi de l’examen du Canada devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies
Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l’examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le Canada le 8 mai 2017
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Patrimoine canadien
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Droits de la personne
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
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Nom de la région géographique:
Canada