Rapport financier 2018

Rapport financier 2018 Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. 2022-09-07 Gouvernement et municipalités du Québec information.financiere@mamh.gouv.qc.ca Gouvernement et vie politiquecommunauté métropolitainemrcmunicipalitérapport financierrfrégie Rapport financier 2018, données des municipalitésCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-mun.csv Rapport financier 2018, données des municipalitésXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-mun.xlsx Rapport financier 2018, données des MRCCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-mrc.csv Rapport financier 2018, données des MRCXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-mrc.xlsx Rapport financier 2018, données des communautés métropolitainesCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-cm.csv Rapport financier 2018, données des communautés métropolitainesXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-cm.xlsx Rapport financier 2018, données des régies intermunicipalesCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-regie.csv Rapport financier 2018, données des régies intermunicipalesXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-regie.xlsx Rapport financier 2018, données des organismes publics de transportCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-opt.csv Rapport financier 2018, données des organismes publics de transportXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-opt.xlsx Liste des organismes sans rapport financier 2018CSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-absent.csv Liste des organismes sans rapport financier 2018XLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-absent.xlsx Rapport financier 2018, formulaire codifiéXLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3/resource/8633b901-7362-454f-80dc-fc83fa048891/download/a21formulairecodifierf2018.xlsx Autres renseignements financiers non audités 2018, formulaire codifiéXLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3/resource/f5d5bb5b-a67d-4f27-aa42-04e2abf4a8f7/download/a22formulairecodifiearfna2018.xlsx Ventilation des dépenses mixtes 2018, formulaire codifiéXLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3/resource/199b7419-9b77-4d6f-b990-c75826583be4/download/a23formulairecodifievdm2018.xlsx Taux global de taxation réel 2018, formulaire codifiéXLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3/resource/331ed02b-9164-4373-828a-76b4ede67bd9/download/a24formulairecodifietgtr2018.xlsx Données prévisionnelles non auditées 2019, formulaire codifiéXLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3/resource/5e9c7c50-2f5c-44d8-a8ce-9c5833d5892d/download/a25formulairecodifiedp20192018.xlsx Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion 2018, formulaire codifiéXLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3/resource/d17d1752-5bfe-474f-9034-dd3d60a03ab6/download/a26formulairecodifiequestionnaireetattestation2018.xlsx Position des postes dans les formulaires codifiésCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2018-poste.csv Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/199b8c82-eead-49b5-8bc2-c694c992e7c3

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.

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