apport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

apport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels. Les Rapports annuels rend compte des activités de la Commission des libérations conditionnelles du Canada associées à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars. 2021-12-29 Commission des libérations conditionnelles du Canada ATIP-AIPRP@pbc-clcc.gc.ca Gouvernement et vie politiquePersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureCommission des libérations conditionnelles du CanadaCLCCLoi sur la protection des renseignements personnelsAccès à l’information et de la protection des renseignements personnelsRapport annuel Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021HTML https://www.canada.ca/en/parole-board/corporate/transparency/access-to-information-and-privacy/annual-report-on-privacy-act-2020-2021.html Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021HTML https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/access-a-information-et-protection-des-renseignements-personnels/rapport-annuel-2020-2021.html Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021PDF https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/documents/publications/atip/PBC_Annual_Report_on_the_Privacy_Act_2020-21.pdf Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021PDF https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/documents/publications/atip/Rapport_annuel_sur_la_Loi_sur_la_protection_des_renseignements_personnels_2020-2021.pdf

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

Les Rapports annuels rend compte des activités de la Commission des libérations conditionnelles du Canada associées à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: AIPRP
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Ontario - Ottawa
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