Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2020, afin de discuter du mandat et du fonctionnement du Commissariat.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Commissariat au lobbying du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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07. Fiche d'information : Revue juridiquePDFanglais fact_sheet PDF
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01. Allocution HTMLanglais briefing_material HTML
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01. Allocution HTMLfrançais briefing_material HTML
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02. Membres du comité PDFanglais biography PDF
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02. Membres du comité PDFfrançais biography PDF
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03. Points de discussion PDFanglais briefing_material PDF
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03. Points de discussion PDFfrançais briefing_material PDF
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04. Fiche d'information : Conformité PDFanglais fact_sheet PDF
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04. Fiche d'information : Conformité PDFfrançais fact_sheet PDF
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05. Fiche d'information : Registre PDFanglais fact_sheet PDF
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05. Fiche d'information : Registre PDFfrançais fact_sheet PDF
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16. Lobbying au fédéral - un aperçu HTMLfrançais educational_material HTML
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16. Lobbying au fédéral - un aperçuHTMLanglais educational_material HTML
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14. Rapport annuel du CAL 2017-2018HTMLanglais annual_report HTML
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14. Rapport annuel du CAL 2017-2018HTMLfrançais annual_report HTML
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15. Rapport annuel du CAL 2018-2019HTMLanglais annual_report HTML
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15. Rapport annuel du CAL 2018-2019HTMLfrançais annual_report HTML
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13. Rapport sur les résultats ministériels du CAL 2018-2019 HTMLanglais report HTML
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13. Rapport sur les résultats ministériels du CAL 2018-2019 HTMLfrançais report HTML
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07. Fiche d'information : Revue juridiquePDFfrançais fact_sheet PDF
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09. Résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2019-20PDFanglais statistics PDF
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09. Résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2019-20PDFfrançais statistics PDF
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10. Fiche d'information : Accomplissements et prioritésPDFanglais fact_sheet PDF
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10. Fiche d'information : Accomplissements et priorités PDFfrançais fact_sheet PDF
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06. Fiche d'information : SensibilisationPDFanglais fact_sheet PDF
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06. Fiche d'information : Sensibilisation PDFfrançais fact_sheet PDF
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08. Aperçu des finances et des ressources humaines PDFanglais briefing_material PDF
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08. Aperçu des finances et des ressources humainesPDFfrançais briefing_material PDF
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11. Plan stratégique et plan opérationel du CAL 2018-2021PDFanglais plan PDF
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11. Plan stratégique et plan opérationel du CAL 2018-2021PDFfrançais plan PDF
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12. Plan ministériel du CAL 2020-2021HTMLanglais plan HTML
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12. Plan ministériel du CAL 2020-2021HTMLfrançais plan HTML
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