Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes selon les Comptes publics du Canada

Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes selon les Comptes publics du Canada À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les comptes publics. Ce jeu de données présente un sommaire des remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes par portefeuille ministériel. 2022-10-28 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur généralGouvernement du CanadaComptes publicsVolume IIIRemises de taxesdroitspénalités et autres dettes 2013-2022 - fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/remtaxesdroitspenalitesad-remtaxesfeespenaltiesod/remtaxesdroitspenalitesad-remtaxesfeespenaltiesod.csv Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pa-dd.xml

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les comptes publics. Ce jeu de données présente un sommaire des remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes par portefeuille ministériel.

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