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Document de base commun du Canada Le Document de base commun devrait être lu conjointement avec les rapports périodiques du Canada en vertu des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne auxquels le Canada est partie. Ensemble, ces documents décrivent les mesures législatives, judiciaires, administratives et autres qui mettent en œuvre les obligations du Canada en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de la personne. 2020-08-19 Patrimoine canadien open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieÉducation et formationGouvernement et vie politiqueSanté et sécuritéInformation et communicationTravail et emploiDroitPersonnesLiens et fonctionsSociété et culturedroits de la personne; traités; Nations Unies; législationjudiciairesprofil de pays; démographique; data; protection des droits; non-discrimination Document de base commun du CanadaPDF/UA https://open.canada.ca/data/dataset/18c0e073-6ce2-4dc0-bbc6-44dcc55adb2f/resource/96f0aa59-ca98-4355-a494-3f753972802b/download/04a_common_core_document_2019_final.pdf Document de base commun du CanadaPDF/UA https://open.canada.ca/data/dataset/18c0e073-6ce2-4dc0-bbc6-44dcc55adb2f/resource/25812c4a-29ec-4546-8196-e5110d19c88d/download/04b_document_de_base_du_canada_2019_final.pdf

Document de base commun du Canada

Le Document de base commun devrait être lu conjointement avec les rapports périodiques du Canada en vertu des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne auxquels le Canada est partie. Ensemble, ces documents décrivent les mesures législatives, judiciaires, administratives et autres qui mettent en œuvre les obligations du Canada en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de la personne.

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Canada
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