Document de base commun du Canada
Le Document de base commun devrait être lu conjointement avec les rapports périodiques du Canada en vertu des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne auxquels le Canada est partie. Ensemble, ces documents décrivent les mesures législatives, judiciaires, administratives et autres qui mettent en œuvre les obligations du Canada en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de la personne.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Patrimoine canadien
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Droits de la personne
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Document de base commun du CanadaPDF/UAanglais report PDF/UA
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Document de base commun du CanadaPDF/UAfrançais report PDF/UA
Renseignements géographiques
Nom de la région géographique:
Canada