Enquête sur la satisfaction des clients du ministère de la Justice du Canada

Enquête sur la satisfaction des clients du ministère de la Justice du Canada Le Ministère soutient le procureur général à titre de premier conseiller juridique de l’État pour le fonctionnement continu du gouvernement et l’élaboration de politiques, de programmes et de services nouveaux à l’intention des Canadiens, afin de réaliser les priorités du gouvernement. Le Ministère donne en particulier des conseils juridiques au gouvernement et à tous les ministères et organismes fédéraux, il représente l’État dans les litiges civils et devant les tribunaux administratifs, il formule des lois et répond aux autres besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux. Le Ministère donne un ensemble intégré de services consultatifs juridiques habituels, de litiges et de rédaction réglementaire et législative au gouvernement par l’intermédiaire : • d’un réseau de 42 services juridiques ministériels (SJM) et de quatre sections ministérielles de réglementation installés chez les ministères et organismes clients et répartis en cinq portefeuilles – Affaires autochtones, Droit des affaires et droit réglementaire, Organismes centraux, Sécurité publique, Défense et Immigration, Services du droit fiscal • de capacités juridiques spécialisées à l’administration centrale, y compris la Direction du contentieux, la Direction des services législatifs et le Secteur du droit public intégrés dans le Portefeuille de la justice • d’un réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires qui donnent des services locaux aux ministères et organismes fédéraux dans le Nord, en Colombie-Britannique, dans la région des Prairies et les provinces de l’Ontario, du Québec et de l’Atlantique. Le Ministère est déterminé à fournir des services juridiques de qualité élevée pour soutenir le gouvernement. L’une des initiatives actuelles de soutien de l’engagement constant du Ministère envers la qualité des services est une approche normalisée lancée en 2006 pour déterminer la satisfaction des clients à l’égard des services juridiques. 2022-02-22 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca DroitPersonnesLiens et fonctionsMinistère de la JusticeAccès à l'informationServices JuridiquesRésultats ministériels Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle I - 2006-2009HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cp-pm/dpr-rr/2009/sur/toc-tdm.html Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle I - 2006-2009PDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cp-pm/dpr-rr/2009/docs/cfs2009.pdf Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle I - 2006-2009HTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rr-dpr/2009/sur/tdm-toc.html Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle I - 2006-2009PDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rr-dpr/2009/docs/cfs2009.pdf •Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle II - 2009-2012HTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rr-dpr/2012/sur/tdm-toc.html Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle II - 2009-2012PDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rr-dpr/2012/docs/cfs2012.pdf Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle II - 2009-2012HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cp-pm/dpr-rr/2012/sur/toc-tdm.html Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques - Cycle II - 2009-2012PDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cp-pm/dpr-rr/2012/docs/cfs2012.pdf

Le Ministère soutient le procureur général à titre de premier conseiller juridique de l’État pour le fonctionnement continu du gouvernement et l’élaboration de politiques, de programmes et de services nouveaux à l’intention des Canadiens, afin de réaliser les priorités du gouvernement. Le Ministère donne en particulier des conseils juridiques au gouvernement et à tous les ministères et organismes fédéraux, il représente l’État dans les litiges civils et devant les tribunaux administratifs, il formule des lois et répond aux autres besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.

Le Ministère donne un ensemble intégré de services consultatifs juridiques habituels, de litiges et de rédaction réglementaire et législative au gouvernement par l’intermédiaire :

• d’un réseau de 42 services juridiques ministériels (SJM) et de quatre sections ministérielles de réglementation installés chez les ministères et organismes clients et répartis en cinq portefeuilles – Affaires autochtones, Droit des affaires et droit réglementaire, Organismes centraux, Sécurité publique, Défense et Immigration, Services du droit fiscal

• de capacités juridiques spécialisées à l’administration centrale, y compris la Direction du contentieux, la Direction des services législatifs et le Secteur du droit public intégrés dans le Portefeuille de la justice

• d’un réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires qui donnent des services locaux aux ministères et organismes fédéraux dans le Nord, en Colombie-Britannique, dans la région des Prairies et les provinces de l’Ontario, du Québec et de l’Atlantique.

Le Ministère est déterminé à fournir des services juridiques de qualité élevée pour soutenir le gouvernement. L’une des initiatives actuelles de soutien de l’engagement constant du Ministère envers la qualité des services est une approche normalisée lancée en 2006 pour déterminer la satisfaction des clients à l’égard des services juridiques.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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