Donnees pour le registre des brevets

Donnees pour le registre des brevets Le Registre des brevets est une liste alphabétique des ingrédients médicinaux et leurs brevets associés, les dates d'expiration des brevets et d'autres renseignements pertinents, conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [DORS/133-93, tel que modifié]. 2022-02-22 Santé Canada hc.hpfb.im.info-gi.dgpsa.sc@canada.ca Santé et sécuritéregistre de brevetsmédicament brevetéglossaire Ensemble de donnéesCSV https://pr-rdb.hc-sc.gc.ca/patent/Patent.zip Ensemble de donnéesCSV https://pr-rdb.hc-sc.gc.ca/patent/Patent.zip

Le Registre des brevets est une liste alphabétique des ingrédients médicinaux et leurs brevets associés, les dates d'expiration des brevets et d'autres renseignements pertinents, conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [DORS/133-93, tel que modifié].

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