Donnees pour le registre des brevets
Le Registre des brevets est une liste alphabétique des ingrédients médicinaux et leurs brevets associés, les dates d'expiration des brevets et d'autres renseignements pertinents, conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [DORS/133-93, tel que modifié].
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Ensemble de donnéesCSVanglais dataset CSV
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Ensemble de donnéesCSVfrançais dataset CSV