Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI) - Avis P2
Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques qui achètent, importent au Canada ou utilisent 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année, et participent aux activités décrites dans l'avis.
Cet avis est en vigueur depuis le 26 novembre 2011 pour les installations du secteur des mousses de polyuréthane et autres secteurs de mousses. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.
Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’avis disponible plus bas.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Environnement et Changement climatique Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTMLfrançais dataset HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTMLanglais dataset HTML
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Rapport de performanceHTMLanglais website HTML
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Rapport de performanceHTMLfrançais website HTML
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TDIReadMe_LisezMoi.txtTXTanglais français guide TXT
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TDI.csvCSVanglais français dataset CSV
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Avis de planification de la prévention de la pollutionanglais français