Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI) - Avis P2

Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI) - Avis P2 Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques qui achètent, importent au Canada ou utilisent 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année, et participent aux activités décrites dans l'avis. Cet avis est en vigueur depuis le 26 novembre 2011 pour les installations du secteur des mousses de polyuréthane et autres secteurs de mousses. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’avis disponible plus bas. 2022-02-23 Environnement et Changement climatique Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Nature et environnementprévention de la pollutionqualité de l'airatmosphèreclimatplanification de la p2environnementconservation Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/polyurethane-and-other-foam-sector-except-polystyrene-in-respect-of-toluene-diisocyanates-tdis-p2-notice/?lang=fr Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTML https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/polyurethane-and-other-foam-sector-except-polystyrene-in-respect-of-toluene-diisocyanates-tdis-p2-notice/ Rapport de performanceHTML https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/pollution-prevention/planning-notices/performance-results/toluene-diisocyanates-overview/report.html Rapport de performanceHTML https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification/resultats-rendement/diisocyanates-toluene-apercu/rapport.html Publié le 26 novembre 2011, l'avis décrit les exigences requises pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2)HTML https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-pollution/avis-planification/resultats-rendement/diisocyanates-toluene-apercu.html Publié le 26 novembre 2011, l'avis décrit les exigences requises pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2)HTML https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/pollution-prevention/planning-notices/performance-results/toluene-diisocyanates-overview.html TDIReadMe_LisezMoi.txtTXT https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/polyurethane-and-other-foam-sector-except-polystyrene-in-respect-of-toluene-diisocyanates-tdis-p2-notice/TDIReadMe_LisezMoi.txt TDI.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/regulatee/submissions/pollution-prevention-planning-notices/polyurethane-and-other-foam-sector-except-polystyrene-in-respect-of-toluene-diisocyanates-tdis-p2-notice/TDI.csv

Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques qui achètent, importent au Canada ou utilisent 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année, et participent aux activités décrites dans l'avis.

Cet avis est en vigueur depuis le 26 novembre 2011 pour les installations du secteur des mousses de polyuréthane et autres secteurs de mousses. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’avis disponible plus bas.

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