Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Landaus et les poussettes

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Landaus et les poussettes Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les landaus et les poussettes, assujettis au Règlement sur les landaus et les poussettes. 2020-12-16 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéApplication de la réglementation relative aux produits de consommationrapport sommairelandaus et les poussettesRèglement sur les landaus et les poussettesexigences de sécurité Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Landaus et les poussettesHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/carriages-strollers.html Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Landaus et les poussettesHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/landaus-poussettes.html

Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les landaus et les poussettes, assujettis au Règlement sur les landaus et les poussettes.

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