Rapport sur les frais : Exercice 2022-2023

Rapport sur les frais : Exercice 2022-2023 Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023, mais exclut ceux exigés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information 2023-12-06 Agence d'évaluation d'impact du Canada accountspayable-comptespayables@iaac-aeic.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiquefrais de service Rapport sur les frais : Exercice 2022-2023HTML https://www.canada.ca/en/impact-assessment-agency/corporate/transparency/accountability-performance-financial-reporting/2022-2023-fees-report.html Rapport sur les frais : Exercice 2022-2023HTML https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2022-2023-rapport-frais.html

Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023, mais exclut ceux exigés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: L'Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Secteur des services intégrés
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Dossiers similaires