Avantage fiscal de l'Alberta, 2012
L'avantage fiscal de l'Alberta est un ensemble d'estimations des charges fiscales supplémentaires auxquelles les Albertains et les entreprises albertaines seraient soumis si l'Alberta avait les mêmes régimes fiscaux que les autres provinces. Les estimations sont publiées chaque année dans le budget provincial. Les estimations des avantages fiscaux sont calculées pour les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, les taxes de vente, les primes d'assurance-maladie, les charges sociales, les taxes sur le carburant et d'autres taxes, y compris les taxes sur le tourisme, les impôts sur le capital, les droits de cession immobilière, les taxes sur le tabac et les recettes provenant de la vente d'alcool (l'Alberta ne taxe pas les ventes d'alcool, mais prélève une majoration sur les boissons alcoolisées). Les autres provinces taxent les ventes d'alcool, de sorte que toutes les recettes provinciales provenant de la vente d'alcool sont incluses à des fins de comparaison). Chaque estimation est ensuite utilisée pour déterminer l'avantage ou le désavantage fiscal dont bénéficient les Albertains ou les entreprises albertaines en raison de la structure du système fiscal de l'Alberta par rapport au système fiscal de l'autre province. Les estimations sont agrégées pour déterminer l'avantage total procuré par le système fiscal de l'Alberta. Les estimations sont calculées en appliquant les taux d'imposition connus des autres provinces aux assiettes fiscales de l'Alberta. Par exemple, les taux de taxe sur les carburants des autres provinces sont appliqués aux volumes de carburant de l'Alberta, tandis que les systèmes provinciaux d'impôt sur le revenu des particuliers sont appliqués aux données des déclarants de l'Alberta. Si une province prélève un impôt qui n'est pas prélevé en Alberta, le fardeau fiscal et l'assiette fiscale de l'Alberta seront estimés à l'aide d'autres méthodes.
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernement de l'Alberta
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Alberta
Données et ressources
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