Normes de service pour l'examen des demandes de licences de site en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels

Normes de service pour l'examen des demandes de licences de site en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché en respectant les normes de service dans : Les normes de service énoncées 2021-09-09 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéProduits de santé naturelsPSNnormes de servicenormes de prestation de serviceslicences d'exploitationexamen des demandes de licence d'exploitationRèglement sur les produits de santé naturels Normes de service pour l'examen des demandes de licences de site en vertu du Règlement sur les produits de santé naturelsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/corporate/about-health-canada/legislation-guidelines/acts-regulations/service-standards-high-volume-regulatory-authorizations/2017-2018/service-standards-site-licence-application-under-natural-health-product-regulations.html Normes de service pour l'examen des demandes de licences de site en vertu du Règlement sur les produits de santé naturelsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/normes-service-autorisations-reglementaires-demande-elevee/2017-2018/norme-service-examen-demandes-site-vertu-reglement-produits-sante-naturels.html

La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché en respectant les normes de service dans : Les normes de service énoncées

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