Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé

Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé **Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé** Les **produits pétroliers** sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage. Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de quatre facteurs de risque : * Leur capacité d’entreposage. * Le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains. * Leur utilisation. * Le produit pétrolier qu’ils contiennent (carburant de classe 1, carburant de classe 2, mazout de chauffage). Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public. Ce permis est valide deux ans et doit être renouvelé après cette période. 2023-03-08 Gouvernement et municipalités du Québec info.gestion.dpp@rbq.gouv.qc.ca Économie et industrieDonnées du Québec Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevéCSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/126c4b33-55c2-4c31-b3cd-340e93f6e0bb/resource/6dba659b-8221-49b6-a5cb-252ed957e00c/download/uep01_extractiondonneesouvertes.csv DocumentationPDF https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/126c4b33-55c2-4c31-b3cd-340e93f6e0bb/resource/93fa04f9-49ab-4510-b4c0-32f53a48c2b8/download/documentation_permis_equipement_petrolier_de_la_rbq.pdf Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/126c4b33-55c2-4c31-b3cd-340e93f6e0bb

Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage. Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de quatre facteurs de risque : * Leur capacité d’entreposage. * Le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains. * Leur utilisation. * Le produit pétrolier qu’ils contiennent (carburant de classe 1, carburant de classe 2, mazout de chauffage). Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public. Ce permis est valide deux ans et doit être renouvelé après cette période.

Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec

Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.

Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.

Données et ressources

Coordonnées

Adresse de courrier électronique: info.gestion.dpp@rbq.gouv.qc.ca

Dossiers similaires