Rapport sur les frais 2018-2019

Rapport sur les frais 2018-2019 Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de Patrimoine canadien. 2019-12-20 Patrimoine canadien pch.planificationstrategique-strategicplanning.pch@canada.ca Société et culturerapport sur les fraisfrais de serviceloi sur les frais de service Rapport sur les frais 2018-2019 — Ministère du Patrimoine canadienHTML https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/corporate/publications/plans-reports/fees-report-2018-2019.html Rapport sur les frais 2018-2019 — Ministère du Patrimoine canadienHTML https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-frais-2018-2019.html

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de Patrimoine canadien.

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