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Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 2020-09-14 Conseil national de recherches Canada NRC.Open-Ouvert.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca FormatGouvernement et vie politiqueInformation et communicationLiens et fonctionsSociété et cultureRapport annuel au ParlementLoi sur la protection des renseignements personnelsdemande d'information Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur la protection des renseignements personnelsHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/planning-reporting/annual-report-parliament-2016-2017-privacy-act Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur la protection des renseignements personnelsPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2019-03/nrc_ar_2016-2017_privacy_act.pdf Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur la protection des renseignements personnelsHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/plans-rapports/rapport-annuel-au-parlement-2016-2017-loi-protection-renseignements-personnels Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Loi sur la protection des renseignements personnelsPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2019-03/cnrc_ra_2016-2017_loi_protection_renseignements_personnels.pdf Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur la protection des renseignements personnelsHTML https://nrc.canada.ca/en/corporate/planning-reporting/annual-report-parliament-2017-2018-privacy-act Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur la protection des renseignements personnelsPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2019-03/nrc_ar_2017-2018_privacy_act.pdf Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur la protection des renseignements personnelsHTML https://nrc.canada.ca/fr/organisation/planification-rapports/rapport-annuel-au-parlement-2017-2018-loi-protection-renseignements-personnels Rapport annuel au Parlement 2017-2018 - Loi sur la protection des renseignements personnelsPDF https://nrc.canada.ca/sites/default/files/2019-03/cnrc_ra_2017-2018_loi_protection_renseignements_personnels.pdf

Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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