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Rapport sur les frais de 2018 à 2019 Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence du CRTC, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère. Le rapport contient des renseignements sur les frais : visés par la Loi sur les frais de service; non assujettis à la Loi sur les frais de service. Les renseignements ont trait aux frais fixés : par contrat; en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux; au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais. Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés : par contrat; en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux. Pour les frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport fournit le montant total pour les regroupements de frais, ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Bien que les frais exigés par le CRTC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information du CRTC pour l’exercice 2018 à 2019 figurent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur le site Web du CRTC. 2019-12-23 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ouvert-open@crtc.gc.ca Économie et industrieRadiodiffusionTélécommunicationsConformitéRapportCRTCFraisRecettesCoût 2018 to 2019 Fees ReportHTML https://crtc.gc.ca/eng/publications/reports/fr2019.htm Rapport sur les frais de 2018 à 2019HTML https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/fr2019.htm

Rapport sur les frais de 2018 à 2019

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence du CRTC, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Le rapport contient des renseignements sur les frais : visés par la Loi sur les frais de service; non assujettis à la Loi sur les frais de service.

Les renseignements ont trait aux frais fixés : par contrat; en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux; au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais.

Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés : par contrat; en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux.

Pour les frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport fournit le montant total pour les regroupements de frais, ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais.

Bien que les frais exigés par le CRTC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information du CRTC pour l’exercice 2018 à 2019 figurent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur le site Web du CRTC.

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