Dichlorométhane - Avis P2
Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations prenant part à certaines activités nécessitant l'utilisation de 1 000 kg ou plus de dichlorométhane par année.
Cet avis était en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 décembre 2005 pour les personnes qui utilisaient le dichloromethane dans les activités de fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi qu’à l’enrobage de comprimés et à la formulation d’adhésifs. Cet avis était également en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 mai 2008 pour les personnes qui utilisaient le dichlorométhane dans les activités de décapage de peinture d’aéronefs, y compris le décapage de pièces d’aéronefs, au gonflement de mousse souple de polyurethane et au nettoyage industriel.
Cet avis est maintenant terminé.
Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Environnement et Changement climatique Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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DCMReadMe_LisezMoi.txtTXTanglais français guide TXT
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DCM.csvCSVanglais français dataset CSV
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Rapport de performanceHTMLanglais website HTML
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Rapport de performanceHTMLfrançais website HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTMLanglais dataset HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTMLfrançais dataset HTML
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Avis de planification de la prévention de la pollutionHTMLanglais français website HTML
Renseignements géographiques
Élément spatial
Nom |
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Dichlorométhane - Avis P2 |