Anciens Combattants Canada Évaluation de la Nouvelle Charte des anciens combattants – Phase III - Février 2011
La Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (la Nouvelle Charte des anciens combattants) est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) vise à donner aux vétérans des Forces canadiennes (FC) et à leurs familles accès aux services et aux programmes qui satisfont à leurs besoins individuels. La gamme des programmes offerts comprend la réadaptation, les avantages financiers, une assurance-maladie de groupe, des services de transition de carrière, l’indemnité d’invalidité et le soutien aux familles.
L’évaluation a été menée du 1er avril 2009 au 29 octobre 2010 et comptait trois phases. La phase I portait sur la pertinence et la raison d’être de la NCAC et de ses programmes. La phase II portait sur les activités de sensibilisation, le processus de présentation d’une demande et le cadre de prestation des services. La phase III portait sur l’atteinte des résultats attendus. Les constatations tirées de ces études guideront l’amélioration de l’élaboration et de la prestation des programmes de la NCAC et permettront de tenir l’engagement pris par le Ministère en réponse au Conseil du Trésor (CT). De plus, une évaluation distincte comparant le programme des indemnités d’invalidité au programme de pensions d’invalidité a été réalisée en parallèle avec l’évaluation de la NCAC et a été achevée en août 2010.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Anciens Combattants Canada
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