Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC
Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une cartographie des zones inondables a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou dans un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur dans la MRC. Cette information est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. L'utilisateur est invité à communiquer avec les municipalités ou les MRC afin de connaitre les limites exactes des zones inondables cartographiées et la réglementation en vigueur applicable sur leur territoire.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence: Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC (geojson)GEOJSONfrançais dataset GEOJSON
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Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais dataset HTML
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Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC (shapefile)SHPfrançais dataset SHP
Coordonnées
Adresse de courrier électronique: territoires@mamh.gouv.qc.ca