Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Conformément au paragraphe 94(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le ministre de la Défense nationale doit soumettre au Parlement le présent rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information pour l’exercice 2022-2023.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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