La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees dans la presente liste. La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a l'apport eventuel de modifications a cette liste.
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement de l'Ontario
- Publiée par : Gouvernement de l'Ontario
- Licence : Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Données et ressources
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Prescribed substances under the Toxics Reduction ActXLSanglais dataset XLS
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