Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees dans la presente liste. La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a l'apport eventuel de modifications a cette liste. 2022-07-21 Gouvernement de l'Ontario Nature et environnement Prescribed substances under the Toxics Reduction ActXLS https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/1Air/TRA_List_of_Prescribed_Substances_2016.xls Metadata recordPDF https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/metadata/opendata/traps_metadata.pdf Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/0c94a147-0a08-4a60-9ed6-c3bc10f1088b Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/0c94a147-0a08-4a60-9ed6-c3bc10f1088b

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees dans la presente liste. La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a l'apport eventuel de modifications a cette liste.

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