Plan d'action du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de l'ASPC

Plan d'action du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de l'ASPC L'ASPC a préparé ce Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et à leur confiance dans le système de réglementation, grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CTOR est conforme aux priorités du gouvernement du Canada relatives à l'Initiative du gouvernement ouvertNote de bas de page1; il aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, par la mobilisation, la transparence et l'imputabilité. 2020-09-25 Agence de la santé publique du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritétransparencepromotion de la santéCadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementationprotection de la santégouvernement ouvert Plan d'action du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de l'ASPCHTML https://www.canada.ca/en/public-health/corporate/transparency/regulatory-openness-and-transparency/action-plan.html Plan d'action du Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture de l'ASPCHTML https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/ouverture-transparence-en-matiere-reglementation/plan-action.html

L'ASPC a préparé ce Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et à leur confiance dans le système de réglementation, grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CTOR est conforme aux priorités du gouvernement du Canada relatives à l'Initiative du gouvernement ouvertNote de bas de page1; il aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, par la mobilisation, la transparence et l'imputabilité.

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