Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les bouilloires

Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les bouilloires Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les bouilloires. 2022-02-14 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéapplication de la loi sur les produits de consommationrapport sommaire sur l'applicationprojet d'application cycliqueconformité de l'industrieproduits de bouilloireréglementation sur les bouilloires Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les bouilloiresHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/reports-publications/industry-professionals/enforcement-summary-report/kettles-regulations-2018-2019.html Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les bouilloiresHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapport-sommaire-application-reglementation/reglement-bouilloires-2018-2019.html

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les bouilloires.

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