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Recherche en bref Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous caution du Canada La présente Recherche en bref est fondée sur des données publiques provenant de plusieurs études et publications du ministère de la Justice, des gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux et territoriaux), du milieu universitaire et d’organismes communautaires qui ont été publiées entre 2009 et 2018, ainsi que sur des renseignements tirés de diverses sources médiatiques. Des constatations préliminaires d’une étude du ministère de la Justice sont également présentées. 2020-09-25 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesLiens et fonctionsMinistère de la JusticeCautionSystème judiciaireRéformeRecherche Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous caution du CanadaHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rib-reb/bail-liberte/index.html Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous caution du CanadaHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/reb-rib/liberte-bail/index.html Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous caution du CanadaPDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rib-reb/bail-liberte/bail-liberte.pdf Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous caution du CanadaPDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/reb-rib/liberte-bail/liberte-bail.pdf

Recherche en bref Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous caution du Canada

La présente Recherche en bref est fondée sur des données publiques provenant de plusieurs études et publications du ministère de la Justice, des gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux et territoriaux), du milieu universitaire et d’organismes communautaires qui ont été publiées entre 2009 et 2018, ainsi que sur des renseignements tirés de diverses sources médiatiques. Des constatations préliminaires d’une étude du ministère de la Justice sont également présentées.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Division de la recherche et de la statistique
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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