Colonie métisse

Metis Settlement The Metis Settlement is a dataset comprised of all the polygons that represent Metis Settlements lands in Alberta. Metis Settlements are lands set apart by provincial legislation for the use and benefit of the members of the eight Metis Settlements in Alberta. The legal title of these lands rests with the Metis Settlements General Council, a legislated-body that holds the fee simple interest on all Metis settlement lands, equivalent to full ownership of the land, with certain limited rights reserved for the Crown. The provincial government has primary jurisdiction over these lands and the people living on them. 2024-09-27 Gouvernement de l'Alberta PGC.Metadata@gov.ab.ca FormatNature et environnementSciences et technologie boundaries/municipal_metis_settlement_public (FeatureServer) (From Alberta Geodiscorver Portal metadata)ESRI REST https://geospatial.alberta.ca/titan/rest/services/boundaries/municipal_metis_settlement_public/FeatureServer boundaries/municipal_metis_settlement_public (FeatureServer) (From Alberta Geodiscorver Portal metadata)ESRI REST https://geospatial.alberta.ca/titan/rest/services/boundaries/municipal_metis_settlement_public/FeatureServer Metis Settlement - (HTML)HTML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/530a3fabaec84d50927b937dadd6a1ba/html Métis Settlements (From Alberta Geodiscorver Portal metadata)HTML https://geospatial.alberta.ca/portal/home/item.html?id=63326784a60f4373868ff8b42c1aa2a8 Original metadata (https://open.alberta.ca/opendata)HTML https://open.alberta.ca/opendata/0a469551-8e68-41b8-8a00-20d708d5d3a2 Metis Settlement - (XML)XML https://geodiscover.alberta.ca/geoportal/rest/metadata/item/530a3fabaec84d50927b937dadd6a1ba/xml

La colonie métisse est un ensemble de données composé de tous les polygones qui représentent les terres des établissements métis en Alberta. Les établissements métis sont des terres mises de côté par la législation provinciale à l'usage et au profit des membres des huit établissements métis de l'Alberta. Le titre légal de ces terres appartient au Metis Settlements General Council, un organisme législatif qui détient les intérêts en fief simple sur toutes les terres des colonies métisses, ce qui équivaut à la pleine propriété des terres, certains droits limités étant réservés à la Couronne. Le gouvernement provincial est le principal responsable de ces terres et des personnes qui y vivent.

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