Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Costumes d'Halloween
Le présent projet d'application cyclique ciblait les costumes d'Halloween assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada