Politique en matière de surveillance et vérification de la conformité et des activités réglementaires axée sur le risque
La politique du Centre en matière de surveillance et de vérification de la conformité et des activités réglementaires axée sur le risque est conforme à la politique de conformité et d’application du Centre, et décrit les critères axés sur le risque qui sont considérés pour déterminer les meilleures approches et activités reliées à la vérification de la conformité et à l’application de la loi.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence de la santé publique du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada