Régie de l’énergie au Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) Rapport sur les frais
La Loi sur les frais de service (la « LFS ») et en place un cadre législatif moderne qui permet de fournir des services de façon rentable et d’accroître la transparence et la surveillance grâce aux rapports améliorés qui sont déposés devant le Parlement.
Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie en application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »). Le présent rapport porte à la fois sur la Régie, qui est explicitement soustraite à l’application de la LFS, et sur son prédécesseur, qui ne l’était pas. En outre, conformément à la Loi d’interprétation, le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie demeure en vigueur pour la Régie jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit pris en vertu de la LRCE. Les renseignements financiers contenus dans le présent rapport ont été séparés pour chaque organisation.
L’an dernier, une liste détaillée des frais relevant de l’autorité de l’organisation, ainsi que les augmentations prévues, a été ajoutée aux exigences en matière de rapports. Le rapport de cette année renferme plus de précisions explicites sur ces frais, notamment le type de frais pour chaque article du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie. Cette information donne plus de contexte sur tous ces frais, dans l’esprit d’une gestion ouverte et transparente.
Au cours de l’exercice 2019-2020, l’organisation a adopté son nouveau mandat en vertu de la LRCE, qui consiste à réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie aux Canadiens et ailleurs dans le monde; protéger l’environnement; respecter les droits des peuples autochtones; fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : La Régie de l’énergie du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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