Politique de conformité et d'application du Centre de la biosûreté
Le Centre de la biosûreté (le Centre) mène un programme national de conformité et d'application aux termes de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et de certaines dispositions de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA), dans le but de promouvoir la sécurité et la sûreté en présence d'agents pathogènes humains, d'agents pathogènes d'animaux terrestres (à l'exclusion des agents pathogènes capables de causer une maladie animale émergente ou une maladie animale exotique [MAE]) et de toxines.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence de la santé publique du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
-
Politique de conformité et d'application du Centre de la biosûretéHTMLanglais website HTML
-
Politique de conformité et d'application du Centre de la biosûretéHTMLfrançais website HTML
Dossiers similaires