Anciens Combattants Canada Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015 - 2014-2015 Rapport statistique Tableau 7.1 Délais de traitement des demandes de consultation sur les renseignements confidentiels du Cabinet - Demandes auprès des services juridiques
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Informations additionnelles
| Créé le | 4 Août 2017 |
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| Format | CSV |