Zones d’exploitation d’agrégats désignées

Zones d’exploitation d’agrégats désignées Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des zones visées par la [Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90a08), stipulant qu’une licence ou un permis est requis pour toute activité d’extraction d’agrégats. En vertu de la Loi, l’ensemble des activités liées aux agrégats menées sur des terres privées doivent être soumises à une licence, et celles qui sont entreprises sur des terres de la Couronne doivent être autorisées. Utilisez notre [carte interactive des puits d’extraction et des carrières](https://www.ontario.ca/fr/page/trouver-un-puits-dextraction-ou-une-carriere) pour trouver les zones d’agrégats désignées et les sites autorisés.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) ** 2023-10-20 Gouvernement de l'Ontario Économie et industrieNature et environnement Aggregate designated area (extracted from geohub)ESRI REST https://ws.lioservices.lrc.gov.on.ca/arcgis2/rest/services/LIO_OPEN_DATA/LIO_Open05/MapServer/19 Aggregate designated area (extracted from geohub)ESRI REST https://ws.lioservices.lrc.gov.on.ca/arcgis2/rest/services/LIO_OPEN_DATA/LIO_Open05/MapServer/19 Ontario GeoHubHTML https://geohub.lio.gov.on.ca/datasets/6f5d9519c9c94547963915402518243d_19 CarrefourGéo OntarioHTML https://geohub-fr.lio.gov.on.ca/datasets/1e69f8dcf84c4fd4bd9329e8184d7871_19 Complete File Geodatabase (extracted from geohub)ZIP https://www.gisapplication.lrc.gov.on.ca/fmedatadownload/Packages/fgdb/AGGDESAR.zip Complete Shapefile (extracted from geohub)ZIP https://www.gisapplication.lrc.gov.on.ca/fmedatadownload/Packages/AGGDESAR.zip QGIS Layer Definition File (.qlr) (extracted from geohub)other https://www.publicdocs.mnr.gov.on.ca/mirb/lio-open-qlr-eng/aggregate-designated-area.qlr QGIS Layer Definition File (.qlr) (extracted from geohub)other https://www.publicdocs.mnr.gov.on.ca/mirb/lio-open-qlr-fre/zones-dexploitation-dagrégats-désignées.qlr

Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des zones visées par la Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O, stipulant qu’une licence ou un permis est requis pour toute activité d’extraction d’agrégats. En vertu de la Loi, l’ensemble des activités liées aux agrégats menées sur des terres privées doivent être soumises à une licence, et celles qui sont entreprises sur des terres de la Couronne doivent être autorisées. Utilisez notre carte interactive des puits d’extraction et des carrières pour trouver les zones d’agrégats désignées et les sites autorisés. Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate)

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