Rapport annuel sur les pénalités environnementales

Rapport annuel sur les pénalités environnementales Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) publie un rapport annuel sur les pénalités environnementales imposées durant l'année civile précédente. Les pénalités environnementales concernent les entreprises de 9 secteurs industriels et certains lieux d’enfouissement ouverts et fermés. Les secteurs industriels sont les suivants : * fabrication de produits chimiques organiques * fabrication de produits chimiques inorganiques * minerais industriels * extraction de minerais métalliques * fonte de métaux * sidérurgie * pétrole * pâtes et papiers * production d'électricité Le rapport indique les entreprises et leur emplacement, le montant des pénalités et les infractions. Le rapport sur les pénalités environnementales est publié chaque année le 31 mars. 2024-04-03 Gouvernement de l'Ontario Économie et industrieNature et environnement 2018XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2018_EP_AnnualReport_EN.xlsx 2017XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2017_EP_AnnualReport_EN.xlsx 2016XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2016_EP_Annual_Report.xlsx 2015XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2015_EP_Annual_Report_Feb_2_2016.xlsx 2014XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2014_EP_Annual_Report.xlsx 2013XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2013_EP_Annual_Report.xlsx 2012XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2012_EP_Annual_Report.xlsx 2011XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2011_EP_Annual_Report.xlsx 2018XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2018_EP_AnnualReport_FR.xlsx 2017XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2017_EP_AnnualReport_FR.xlsx 2019XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2019_EP_AnnualReport_EN.xlsx 2019XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2019_EP_AnnualReport_FR.xlsx 2020XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2020_EP_AnnualReport_EN.xlsx 2020XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2020_EP_AnnualReport_FR.xlsx 2021XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2021_EP_AnnualReport_EN.xlsx 2021XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2021_EP_AnnualReport_FR.xlsx 2022XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2022_EP_AnnualReport_EN.xlsx 2022XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2022_EP_AnnualReport_FR.xlsx 2023XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2023_EP_AnnualReport_EN.xlsx 2023XLSX https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/2023_EP_AnnualReport_FR.xlsx Metadata RecordPDF https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/metadata/opendata/Environmental_Penalties_metadata_EN.pdf Metadata RecordPDF https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/metadata/opendata/Environmental_Penalties_metadata_FR.pdf How to read the reportPDF https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/How_to_Read_EP_Report_EN.pdf How to read the reportPDF https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/4Other/How_to_Read_EP_Report_FR.pdf Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/0599bcd8-2c9b-497b-8d2d-1b35c7fa7da3 Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/0599bcd8-2c9b-497b-8d2d-1b35c7fa7da3

Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) publie un rapport annuel sur les pénalités environnementales imposées durant l'année civile précédente. Les pénalités environnementales concernent les entreprises de 9 secteurs industriels et certains lieux d’enfouissement ouverts et fermés. Les secteurs industriels sont les suivants : * fabrication de produits chimiques organiques * fabrication de produits chimiques inorganiques * minerais industriels * extraction de minerais métalliques * fonte de métaux * sidérurgie * pétrole * pâtes et papiers * production d'électricité Le rapport indique les entreprises et leur emplacement, le montant des pénalités et les infractions. Le rapport sur les pénalités environnementales est publié chaque année le 31 mars.

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