Rapport annuel sur les pénalités environnementales
Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) publie un rapport annuel sur les pénalités environnementales imposées durant l'année civile précédente. Les pénalités environnementales concernent les entreprises de 9 secteurs industriels et certains lieux d’enfouissement ouverts et fermés. Les secteurs industriels sont les suivants : * fabrication de produits chimiques organiques * fabrication de produits chimiques inorganiques * minerais industriels * extraction de minerais métalliques * fonte de métaux * sidérurgie * pétrole * pâtes et papiers * production d'électricité Le rapport indique les entreprises et leur emplacement, le montant des pénalités et les infractions. Le rapport sur les pénalités environnementales est publié chaque année le 31 mars.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Ontario
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement de l'Ontario
- Publiée par : Gouvernement de l'Ontario
- Licence : Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Données et ressources
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