Rapport sur les frais (Bibliothèque et Archives Canada)

Rapport sur les frais (Bibliothèque et Archives Canada) Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. 2020-09-25 Bibliothèque et Archives Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Arts, musique, littératureGouvernement et vie politiqueHistoire et archéologieLangue et linguistiqueHistoire et science militaireSociété et cultureFrais rapportBibliothèque et Archives Canada Rapport sur les frais (Bibliothèque et Archives Canada)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/0544d25d-1b64-404d-922e-3a720762ab90/resource/5c57cac5-04d3-447d-8448-dfc6c991133a/download/library-and-archives-canada-fees-report-2018-2019.pdf Rapport sur les frais (Bibliothèque et Archives Canada)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/0544d25d-1b64-404d-922e-3a720762ab90/resource/a52d7edc-517d-44ed-925b-529aab675b23/download/rapport-sur-les-frais-de-bibliotheque-et-archives-canada-2018-2019.pdf

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

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